Au sein de l’association Les Enfants du Ndé, chaque action que nous menons, qu’il s’agisse de l’électrification solaire de Baloué ou des infrastructures de Kamna, repose sur une éthique de transparence absolue. Depuis 2002, la rigueur institutionnelle est le moteur de notre engagement.
Nos statuts constituent le contrat de confiance qui nous lie à nos donateurs, à nos partenaires comme Veolia ou la Fondation EDF, et aux communautés que nous accompagnons.
Pourquoi consulter nos statuts ?
- Cadre de Gouvernance : Définition des responsabilités de notre bureau pour une gestion collégiale.
- Rigueur Financière : Garantie que chaque ressource est allouée à l’eau potable, la santé et l’éducation.
- Reconnaissance : Formalisation de nos principes salués par le Prix d’Excellence de l’ONU.
« La clarté de notre cadre légal permet à l’étincelle de la solidarité de devenir une réalité durable. »
I. But et Composition
Article 1 : Création et dénomination
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « Les Enfants du Ndé ».
Article 2 : Objet et buts de l’association
Cette association a pour but l’entraide et la solidarité entre les enfants originaires du Ndé, du Cameroun, de l’Afrique ainsi que leur famille.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 23 rue des Cloys 75018 Paris c/o Monsieur TANKEU Flaubert.
Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose des personnes qui adhérent aux présents statuts et qui peuvent être membres actifs ou adhérents en versant une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Article 5 : Conditions d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 : Catégories de membres et cotisations
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ,ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100€ et trimestriellement 50€.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimum égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse dépasser 15,24€.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
- La démission
- Le décès
- La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources de l’association
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes.
Article 9 : Conseil d’administration et bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint
- Un commissaire et si besoin est, un commissaire adjoint
Le conseil étant renouvelé tous les quatre ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
II. Administration
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les résolutions sont votées à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre, qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque trimestre le premier samedi du mois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire et règlement intérieur
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Article 14 : Les finances
Les finances de l’association proviennent essentiellement des cotisations de ses membres ainsi que des recettes des manifestations culturelles qu’elle organiserait. Elles sont déposées dans un compte géré par le trésorier.
Article 15 : Affectation des fonds
Les finances de l’association sont destinées:
- Au fonctionnement de l’association
- A l’entraide
- Aux projets associatifs
- Et au fonds de caisse.
Article 16 : Modalités du fonds d’entraide
S’agissant de l’entraide, il est prélevé de la trésorerie de l’association des fonds en vu d’aider des membres nécessiteux ou leur apporter le témoignage de la solidarité du groupe.
Article 17 : Événements couverts par l’entraide
Peuvent être aidés tous membres actifs et ce, dans les cas suivant:
- Naissance dans le foyer d’un membre
- Mariage d’un membre
- Décès d’un ascendant ou descendant, du conjoint ou conjointe
- Maladie grave d’un membre ne bénéficiant pas du régime de la sécurité sociale
- Situation exceptionnelle méritant une attention particulière auquel cas le conseil siégerait pour examiner la situation.
Article 18 : Gestion réglementaire des fonds de solidarité
La question rationnelle des fonds de l’association, notamment en ce qui concerne l’entraide et la solidarité, obéit aux règles édictées par le règlement intérieur.
Article 19 : Tenue des comptes et transparence financière
Le trésorier tient pour cette gestion un cahier comptable susceptible d’être examiné par le commissaire aux comptes à tout moment et par tout membre sur rendez-vous selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.