Règlement intérieur de l’association

I – PRÉAMBULE 

Définition des objectifs de l’association « Les Enfants du Ndé »  

Article 1 : Introduction 

  1. Le présent règlement intérieur a pour but de régir les points non prévus ou non suffisamment précisés dans les statuts, ainsi que les modalités pratiques et détaillées de l’association. 
  2. Ce règlement intérieur énonce également les règles de fonctionnement de l’association, les droits et devoirs des membres, les conditions et modalités d’éventuelles modifications des textes régissant l’association. 
  3. Tout membre de l’association est tenu de respecter scrupuleusement ce règlement intérieur et pourra obtenir à sa demande un exemplaire. 

 

II – LES MEMBRES 

Article 1 : Adhésion 

Pour être membre de l’association “Les Enfants du Ndé “, il faut remplir toutes les conditions suivantes : 

  • Être ressortissant du Ndé, du Cameroun ou d’Afrique de naissance, d’adoption ou par alliance. 
  • Être coopté par au moins trois membres de l’association “Les Enfants du Ndé
  • S’acquitter de ses frais d’adhésion (100€) et des cotisations trimestrielles (51€). 
  • Avoir la validation unanime de l’assemblée générale. 

 

Article 2 : Assurance 

Une assurance rapatriement de corps est souscrite pour chaque membre et ses descendants légaux mineurs déclarés auprès de l’organisme de rapatriement. 

 

Article 3 : La qualité de membre 

La qualité de membre est acquise et reconnue dès la notification à l’intéressé de son admission par le bureau exécutif. 

  • Cette notification se fait sous réserve du paiement des frais d’adhésion mais ne sera effective qu’après l’acquittement des frais d’adhésion. 
  • Le nouveau membre accepte son admission en participant à la prochaine réunion suivant la notification de son admission. 
  • À défaut d’une présence physique à ladite AG, le membre empêché est tenu de se faire représenter par un mandataire. 
  • Un délai de carence de six (6) mois est à observer au terme du paiement du dernier euro de son droit d’adhésion. Paiement prévu au plus tard à l’AG suivante soit 3 mois. 

 

Article 4 : Les types de membre 

  1. Les membres actifs : Ce sont les membres qui se sont acquittés de toutes les cotisations et participent activement aux activités de l’association. Ils jouissent de tous les droits et devoirs de l’association. 
  2. Les membres associés : Ce sont les conjoints ou conjointes des membres qui n’ont pas encore adhérés à l’association. Ils peuvent assister aux réunions et donner leur avis mais n’ont pas le droit de vote. Ils ne bénéficient d’aucun droit ni d’aucune prestation. 
  3. Les membres suspendus volontairement : ce sont les membres qui pour x raison ont suspendu leurs cotisations trimestrielles : dans ce cas ils perdent tout droit au sein de notre association. Dès la reprise du paiement de leurs cotisations, ils seront soumis à un délai de carence de 10 trimestres (2 ans et demi). 

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par : 

  1. Démission : par courrier (électronique ou postal) 
  2. Exclusion 
    • Tout membre allant à l’encontre des dispositions du règlement intérieur, qu’il aura préalablement lu, accepté et signé. 
    • Tout exclu temporaire récidiviste sera radié 
    • L’exclusion d’un membre prend effet à compter de la date de la notification écrite. 
    • Le membre exclu ne pourra réintégrer l’association que sur décision de l’AG. 
  3. Décès 
  4. Radiation 

 

Article 6 : Droits des membres 

  1. Tous les membres majeurs disposent d’un droit individuel de vote d’une voix. 
  2. Chaque membre bénéficie des avantages de l’association dans le cadre stricte des activités auxquelles il participe. 
  3. Chaque membre bénéficie des différentes aides sous conditions d’être à jour de ses cotisations. 
  4. Défaut de paiement des cotisations trimestrielles : tout membre n’ayant pas honoré 4 cotisations trimestrielles consécutives perd la totalité de ses droits aux aides. Une lettre lui sera adressée à terme pour un rappel de fond, lui accordant un rattrapage s’il venait à régler son rappel et le 5ème trimestre compris. 

 

Article 7 : Devoirs des membres 

  1. Tous les membres doivent scrupuleusement respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. 
  2. Tous les membres doivent s’acquitter de leurs différentes contributions sous peine d’amende ou d’exclusion. 
  3. Tout membre résidant en Île de France, est astreint à ne pas être absent à plus de deux réunions AG de suite au cours d’une année calendaire, sous peine d’une amende (ou une exclusion en cas de récidive) 
  4. Tout membre résidant en dehors de l’Île de France, est tenu d’être physiquement présent à au moins deux réunions de l’AG au cours d’une année calendaire. 
  5. Tout membre est astreint à respecter les horaires lors de tout regroupement et manifestation organisés par l’association ou à laquelle prend part l’association sous peine d’amende. 
  6. COMMISSION DE DISCIPLINE : Tout cas particulier d’écart de conduite sera rapporté à une commission de discipline d’au moins 3 membres qui prendra le cas en mai. 

 

Article 8 : Démission 

Tout membre est considéré comme démissionnaire, s’il dépose une lettre de démission (par mail ou par la poste) ou s’il n’honore pas ses engagements vis-à-vis de l’association au-delà de 12 mois. 

 

  1. La démission est acquise et reconnue dès lors que le solde de tout compte du membre démissionnaire est établi par le bureau exécutif : le montant de ses cotisations arrêté à la date de signification de sa démission compris le trimestre en cours. 
  2. Le bureau exécutif et le membre démissionnaire disposent d’un à trois mois pour solder les comptes. 
  3. Le membre démissionnaire reste redevable des arriérés éventuels dus. 

 

Article 9 : L’exclusion 

L’exclusion d’un membre est prononcée par les ¾ de l’AG sous proposition du bureau exécutif en cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur en vigueur. 

  • Tout exclu temporaire récidiviste sera radié 
  • L’exclusion d’un membre prend effet à compter de la date de la notification écrite. 
  • Le membre exclu ne pourra réintégrer l’association que sur décision de l’AG au 3/4. 

 

III – LES STRUCTURES ORGANIQUES 

Les organes de l’association « Les Enfants du Ndé » sont : 

  • L’assemblée générale ci-après désignée AG qui est souveraine 
  • Le bureau exécutif ci-après désigné Le Bureau
  • Les commissions 

 

Article 10 : L’Assemblée Générale 

L’assemblée générale est la réunion trimestrielle de tous les membres de l’association « Les Enfants du Ndé ». Cette Assemblée est totalement souveraine. 

Cycle des AG : le cycle de notre AG est défini pour une durée de 3ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2021. 

  1. L’AG se réunit suivant un planning établi en début de cycle tous les 1ers Samedi du trimestre C, sauf dérogation expresse des membres à la demande du recevant. 
  2. L’AG est convoquée par le membre recevant ou par le bureau en cas de défaillance (incapacité/Impossibilité de recevoir) du recevant 1 mois avant sa tenue. La convocation doit préciser le lieu de l’AG et les modalités d’accès. 
  3. L’ordre du jour est publié par le bureau au plus tard 1 semaine avant la date prévue. Tout membre peut proposer l’ajout d’un point à l’ordre du jour. 
  4. L’AG commence à 15h et dure 3h. 
  5. L’AG est présidée par un président du jour désigné parmi les membres présents ou par le président de l’association. 
  6. Le membre recevant prend en charge toute la logistique (Salle, chaises, repas, boissons…) pour la réception de l’AG. 
  7. Si besoin est, une AG extraordinaire peut être convoquée par le bureau ou les 2/3 des membres. Dans ce cas l’organisation et la logistique sont à la charge du bureau qui doit aussi préciser la date, l’heure et le lieu. 
  8. Les décisions de l’AG sont prises à l’unanimité ou à la majorité simple. En cas d’égalité des voix lors d’un vote, celle du président de l’association comptera double. 
  9. Tout retard de plus de 15 mn ou toute absence non justifiée à l’AG comme à tout regroupement et manifestations organisés par « Les Enfants du Ndé » ou à laquelle elle prend part est sanctionné d’une amende. 
  10. L’absence se justifie au plus tard la veille par mail ou WhatsApp au groupe, ou le jour J en cas d’urgence sous réserve de la validation de l’AG. 

Article 11 : Les attributions de l’AG 

L’Assemblée générale est souveraine et dispose de tous les pouvoirs pour le fonctionnement et le contrôle des actions de l’association « Les Enfants du Ndé ». 

À ce titre : 

  • Elle décide des grandes orientations de politique générale et des grandes lignes d’action de l’association. 
  • Elle valide à l’unanimité les nouvelles adhésions à l’association 
  • Elle élit le bureau exécutif pour un mandat de 2 ans (renouvelable). 
  • Elle valide le projet d’activité soumis par le bureau
  • Elle valide le bilan général de l’association ainsi que les comptes d’activités. 

 

Article 12 : Le Bureau Exécutif 

L’association est dirigée par un bureau exécutif élu pour un mandat de 2 ans renouvelable. Il est composé comme suit : 

  • Un Président 
  • Un Secrétaire Général 
  • Un Trésorier
  • Un commissaire aux comptes 
  1. Le bureau établit le planning des AG au début de chaque cycle ainsi que l’ordre du jour des AG. 
  2. Chaque membre peut proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour des séances ordinaires. 
  3. Il définit au début de chaque cycle des actions et projets en droite ligne des objectifs de l’association et le soumet à l’AG. 
  4. Il présente à l’AG un bilan général des activités de l’association à la fin de chaque cycle. 
  5. Il s’assure du respect et de l’application des décisions de l’AG lesquelles doivent demeurer en phase avec les objectifs de l’association. 
  6. Il est garant du respect et de l’application stricte du RI. A cet effet, il s’assure de la transcription dans le RI des modifications ou amendement votés par l’AG et doit aussi définir les modalités d’applications si besoin. 
  7. Il veille aux intérêts de l’association et doit négocier tout avantage dont pourrait bénéficier les membres. 
  8. En cas de faute grave compromettant les buts et objectifs de l’association, les membres du bureau exécutif, peuvent faire l’objet d’une révocation prononcée par l’assemblée générale au 3/4. 
  9. Seuls les membres ayant au moins un an d’ancienneté sont éligibles au bureau exécutif. 

Article 13 : attributions des membres du bureau.

13-1 : Le président 

Le président est chargé d’organiser et d’orienter les activités. A cet effet : 

  • Il dirige l’association dont il est le représentant officiel et le porte-parole 
  • Il coordonne les activités de l’association et du bureau dont il est le responsable et le garant. 
  • Il convoque et préside les réunions extraordinaires de l’AG. 
  • Il peut, en rapport avec les objectifs poursuivis au cours de son mandat, créer des commissions et y procéder à des nominations. 
  • Il co-signe avec le trésorier toutes les transactions financières de l’association. 
  • Il a une voix prépondérante pour toute décision, dans le strict intérêt de l’association. 
  • En cas de vacances, un membre du bureau peut remplacer le Président. 

 

13-2 : Le secrétaire 

Le secrétaire est élu par l’AG pour un mandat de 2 ans et est chargé de l’administration de l’association. 

À cet effet : 

  • Il rédige le compte rendu des AG ordinaires et / ou extraordinaires qu’il doit publier au plus tard une semaine après sa tenue. 
  • Il rédige le compte rendu d’activités survenues en dehors des AG, mais impliquant celles-ci et lui en rend compte à la prochaine séance. 
  • Il tient la correspondance de l’association. 

 

13-3 : Le trésorier 

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. A cet effet : 

  • Il tient à jour les livres et pièces comptables de l’association 
  • Il encaisse et dépose les fonds de l’association dans le compte bancaire sous huitaine et assure l’administration internet de ce compte. 
  • Il co-signe avec le président toutes les transactions financières et conserve les documents comptables. 
  • Il informe systématiquement les membres à chaque AG de la situation des comptes
  • Il présente en fin de cycle un rapport financier détaillé à l’AG et émet des recommandations en vue d’améliorer les finances de l’association. 

 

 13-4 : Le commissaire aux comptes 

  1. Veille à la régularité des comptes 
  2. Valide le bilan financier du bureau 
  3. Consulte à tout moment les livres et pièces comptables 

 

Article 14 : Les commissions 

  1. C’est un organe technique ponctuel créé par le président ou l’AG à qui le bureau délègue une mission de réflexion, d’étude ou de réalisation. La mission peut être temporaire ou permanente. 
  2. Le bureau met à la disposition des commissions tous les moyens nécessaires pour l’accomplissement de leur mission. 
  3. Les activités de la commission prennent fin avec la remise de leur rapport ou bilan au bureau ou en AG. L’AG se réserve le droit de validation ou non des résultats. 

 

IV – LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION « LES ENFANTS DU NDÉ » 

Les activités sont les moyens opérationnels d’atteindre les objectifs de l’association. Elles peuvent être permanentes ou temporaires. Il s’agit de : 

  • Le fond de solidarité 
  • Les aides et assistances
  • Les projets 

 

Article 15 : Le fond de solidarité 

  1. L’association organise et gère un fond de solidarité qui est alimenté mensuellement ou trimestriellement par les membres. 
  2. La cotisation trimestrielle est de 51 €. Cette dernière est obligatoire. 
  3. Les membres disposent de trois modes de paiement au choix pour s’acquitter de leur participation : Le virement, le chèque et les espèces. Cependant, afin de faciliter la gestion, le virement est fortement recommandé. 
  4. La périodicité des paiements peut être mensuelle (17€/mois) ou trimestrielle (51€/trimestre). Cependant ceux qui opteront pour un paiement trimestriel seront obligés de le faire en début de trimestre au plus tard. 
  5.  Dans le cas d’un virement, il doit être fait suffisamment tôt (8 jours ouvrés avant la date de l’AG) afin que le montant soit crédité sur le compte bancaire de l’association « Les Enfants du Ndé » au plus tard le jour de l’AG. 
  6. La collecte des cotisations est réalisée au cours de l’AG par le trésorier pendant le point finance. 
  7. Tout virement qui ne serait pas crédité sur le compte de l’association au plus tard le jour de l’AG sera considéré comme un « retard de cotisation » 
  8. Toute cotisation qui ne serait pas effective le jour de l’AG et qui n’aurait pas été virée sera considérée comme un « échec de cotisation » 

 

Article 16 : Les Aides 

Pour bénéficier des diverses aides de l’association, il faut s’être acquitté de toutes ses obligations financières. Un délai de carence de 6 mois à compter du solde du droit d’adhésion est obligatoire. 

En cas de difficulté, et sous réserve de l’approbation de l’AG, l’association peut demander une cotisation spéciale à tous ses membres, même pour résoudre un problème ponctuel. 

Les aides accordées à chaque membre : 

  • Naissance ou adoption d’un enfant : L’association rend visite au nouveau-né et à sa mère. Toutefois si les parents ne peuvent recevoir toute l’association, une délégation nommée par le Président rend visite au nouveau-né. L’aide octroyée est de 100€ 
  • Mariage : le membre reçoit une aide de 200€. 
  • Décès d’un ascendant (père et mère déclaré) : Le membre reçoit une aide de 500€. 
  • Décès d’un descendant mineur (déclaré sur l’assurance rapatriement) : Le bureau prend toutes les dispositions administratives en vue du rapatriement du corps, et le membre reçoit une aide de 500€. 
  • Décès d’un membre : Le bureau prend toutes les dispositions administratives en vue du rapatriement du corps, et la famille du membre reçoit une aide de 500€. 
  • Décès du conjoint non-membre (un conjoint par membre) : l’association assiste à une veillée obligatoire et remet une enveloppe de 500€ au membre actif. Cette somme est cotisée par tous les membres actifs à la moyenne arithmétique. 

Dans tous les cas précités, la famille doit être assistée par tous les membres de l’association. Une veillée de 22h00 à 5h00 s’impose à tous. 

  1. Est considéré comme ascendant d’un membre ses parents légitimes, naturels, adoptifs ou toutes autres personnes considérées comme telles par le membre. Ceux-ci ne peuvent être plus de deux. 
  2. Est considéré comme descendant d’un membre ses enfants légitimes, naturels, adoptifs ou tout autre enfant considéré comme tel et vivant sous le toit du membre de façon permanente et inscrit sur son assurance rapatriement. 
  3. En cas de décès d’un membre, le solde de tout compte est remis en priorité au bénéficiaire désigné par le défunt membre. A défaut il est remis à ses ayant droits naturels dans l’ordre suivant : Conjoint(e), enfants, héritiers, parents, frères et sœurs. 
  4. Les aides sous formes de prêt ne sont pas autorisées chez Les Enfants du Ndé. 

 

Article 17 : Les projets 

  1. Chaque année l’AG adopte sous proposition du bureau un plan d’activité. Ce plan d’activité doit contenir au moins un projet à réaliser sur un ou plusieurs cycles. 
  2. Le projet peut être de type loisir, humanitaire ou social. 
  3. Tous les projets feront l’objet d’un engagement individuel de chaque membre. 

 

 V – LES AMENDES ET SANCTIONS 

Le bureau exécutif dispose du pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les membres. 

 

Article 18 : Les sanctions 

  1. Les sanctions sont par ordre : 
  • L’avertissement, 
  • Le blâme 
  • L’exclusion. 
  1. L’avertissement : Le membre ayant au cours d’une année calendaire deux absences consécutives justifiées ou non s’expose à un avertissement validé par le bureau exécutif. 
  2. Le blâme : Le membre qui écope de deux avertissements au cours d’une année calendaire de réunion s’expose à un blâme validé par le bureau exécutif 
  3. L’exclusion : Le membre qui écope de deux blâmes au cours d’un cycle de réunion s’expose à une exclusion. 
  4. Tout membre qui écope d’une sanction peut faire un recours motivé auprès de l’assemblée générale dans un délai de trois mois. L’AG entend le membre au cours d’une réunion et tranche par vote. 
  5. L’AG peut suite à un recours, confirmer la sanction, aménager la sanction ou gracier le membre. 
  6. La saisie de l’AG peut se faire par mail avant la prochaine réunion ou en début de la réunion par le membre sanctionné ou d’un autre membre. 
  7. Toute sanction exceptée l’exclusion est caduque après le cycle de réunion. 
  8. L’application des sanctions est systématique. Cependant tout membre a la possibilité de faire une requête motivée à l’AG générale. 

 

Article 19 : Les amendes 

Les retards 

  1. Le retard est sanctionné de 2€ dans la première heure avec une tolérance de 15mn. 
  2. Un retard de plus de 60 minutes est sanctionné par une amende de 5 euros. 

Les absences 

  1. Toute « Absence non justifiée » sera sanctionnée d’une amende de 10€. L’absence se justifie au plus tard la veille par mail au groupe ou le jour de l’AG en cas d’urgence par téléphone auprès de celui qui reçoit la réunion ou par WhatsApp du groupe. 
  2. Tout « Retard cotisation » est sanctionné d’une amende de 5€. 
  3. Tout « Echec cotisation » est sanctionné d’une amende de 10€. La cotisation et l’amende sont payables dans un délai d’un mois et au plus tard à la prochaine séance. 

 

VI – DISPOSITIONS PRATIQUES 

Article 20 : Le Compte bancaire 

  1. Le bureau exécutif a ouvert un compte bancaire qui sera géré par le trésorier et le président. 
  2. Les relevés de compte seront mis en ligne sur le groupe « Les Enfants du Ndé » à disposition des membres chaque mois par le trésorier. 
  3. Toute opération non courante (dépenses et aides exceptionnelles…) sur ce compte doit être validée par l’assemblée générale. La validation de l’AG peut être obtenu par mail ou au cours d’une séance de réunion ou par vote sur le groupe WhatsApp. 

Article 21 : Ayant droits, décès ou disparition 

Tous les documents de travail de l’association doivent être écrits en français. 

 

Article 22  : Amendement du RI 

Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié que lors d’une Assemblée Générale avec un quorum de 2/3. 

 

Article 23 : Dissolution et Liquidation de l’Association 

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur conformément à la loi.