Les statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Enfants du Ndé »

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Article 2

Cette association a pour but l’entraide et la solidarité entre les enfants originaires du Ndé, du Cameroun, de l’Afrique ainsi que leur famille.

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Article 3

Le siège social est fixé au 23 rue des Cloys 75018 Paris c/o Monsieur TANKEU Flaubert.

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Article 4

L’association se compose des personnes qui adhérent aux présents statuts et qui peuvent être membres actifs ou adhérents en versant une cotisation fixée par l’assemblée générale.

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Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

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Article 6

 

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ,ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100€ et trimestriellement 50€.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimum égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse dépasser 15,24€.

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Article 7

La qualité de membre se perd par:

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée &agrave se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

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Article 8

Les ressources de l’association comprennent:

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes.

 

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Article 9

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 4 années par l’assemblée générale.Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

 

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint
  • Un commissaire et si besoin est, un commissaire adjoint

Le conseil étant renouvelé tous les quatre ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la plus prochaine assemblée générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Article 10

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

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Article 11

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre, qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque trimestre le premier dimanche du mois.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

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Article 12

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 13

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

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Article 14

LES FINANCES

Les finances de l’association proviennent essentiellement des cotisations de ses membres ainsi que des recettes des manifestations culturelles qu’elle organiserait. Elles sont déposées dans un compte géré par le trésorier.

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Article 15

Les finances de l’association sont destinées:

  • Au fonctionnement de l’association
  • A l’entraide
  • Aux projets associatifs
  • Et au fonds de caisse.

 

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Article 16

 

S’agissant de l’entraide, il est prélevé de la trésorerie de l’association des fonds en vu d’aider des membres nécessiteux ou leur apporter le témoignage de la solidarité du groupe.

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Article 17

Peuvent être aidés tous membres actifs et ce, dans les cas suivant:

  • Naissance dans le foyer d’un membre
  • Mariage d’un membre
  • Décès d’un ascendant ou descendant, du conjoint ou conjointe
  • Maladie grave d’un membre ne bénéficiant pas du régime de la sécurité sociale
  • Situation exceptionnelle méritant une attention particulière auquel cas le conseil siégerait pour examiner la situation.

 

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Article 18

La question rationnelle des fonds de l’association, notamment en ce qui concerne l’entraide et la solidarité, obéit aux règles édictées par le règlement intérieur.

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Article 19

Le trésorier tient pour cette gestion un cahier comptable susceptible d’être examiné par le commissaire aux comptes à tout moment et par tout membre sur rendez-vous selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.